Section parente

Chapitre IV

Organisation de l'armée de l'air et de l'espace

Section suivante

Sous-section 1

Les bases aériennes

R3224-11

Code de la défense

Section 4 : Relations entre commandements et services

Article R3224-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations et arbitrages entre commandements et services

Résumé Les unités de l'armée de l'air et de l'espace peuvent aider les autres et le major général règle les problèmes.

Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements et aux autres services.

Le major général de l'armée de l'air et de l'espace a pouvoir de prononcer des arbitrages en matière de prestations fournies par les services ou les commandements.

2 versions

Article R3224-10

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable des actions de mobilisation. A cette fin, il s'appuie sur les commandements organiques et les directions dans leur domaine de compétences.

1 version