Article R3222-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux forces
Résumé Les forces armées françaises peuvent intervenir à tout moment et en tout lieu. Elles sont dirigées par des commandements définis par le ministre de la défense.
Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.
Elles comprennent les commandements suivants, dont la liste est précisée par arrêté du ministre de la défense :
1° Des commandements organiques :
a) Le commandement de force ;
b) Les divisions et les commandements spécialisés ;
c) Les brigades ;
2° Un commandement opérationnel : l'état-major de force.
Ces commandements participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les concernant.
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