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Chapitre IV

Organisation de l'armée de l'air et de l'espace

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Section 2 bis

Dispositions relatives au commandement organique territorial

R3224-7-1 — R3224-7-2

Code de la défense

Section 2 : Dispositions relatives aux forces

Article R3224-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention et organisation des forces de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Les forces de l'armée de l'air et de l'espace peuvent intervenir partout et à tout moment.

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu. Elles sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres et relèvent d'un ou de plusieurs commandements organiques.

Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.

Pour l'exécution de leurs missions, elles sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

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Article R3224-7

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Commandements organiques des forces de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé L'article R3224-7 dit qui commande l'armée de l'air et de l'espace et qui les aide.

Les commandements organiques des forces comprennent :

1° Des commandements organiques relevant directement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et pouvant, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel. Des brigades peuvent leur être rattachées ;

2° Des brigades relevant directement du major général de l'armée de l'air et de l'espace autres que celles rattachées à un commandement organique mentionné au 1°.

Chaque commandant organique des forces peut être assisté par des adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.

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