Article R3222-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fourniture de prestations entre commandements et services
Résumé L'armée de terre et le ministère de la défense peuvent s'aider entre eux.
Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements organiques, services de l'armée de terre et organismes du ministère de la défense, et en recevoir.
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