Section parente

Chapitre IV

Organisation de l'armée de l'air et de l'espace

Section suivante

Section 3

Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace

R3224-8

Code de la défense

Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial

Article R3224-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commandement organique territorial de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace dirige les unités sous sa responsabilité et peut déléguer des tâches à ses adjoints.

Le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce le commandement organique des formations des forces qui lui sont affectées.

Il peut être assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.

1 version

Article R3224-7-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commandement organique territorial de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Le commandant de l'armée de l'air et de l'espace protège les bases, assure la sécurité nucléaire, gère l'argent pour les infrastructures, respecte l'environnement, collabore avec les autorités locales et se prépare à la mobilisation.

En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l'article R. * 1212-3.

Il exerce ses attributions dans les domaines suivants :

1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace ;

2° Sécurité nucléaire ;

3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation financière des opérations d'infrastructure ;

4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ;

5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ;

6° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation.

1 version

1 cité