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Dispositions générales

R3222-1 — R3222-3

Code de la défense

Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées

Article R3211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des organismes interarmées et à vocation interarmées

Résumé Les organismes interarmées travaillent pour plusieurs armées et sont dirigés par le chef d'état-major; les organismes à vocation interarmées font de même mais relèvent d'une seule armée.

I.-Est un organisme interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :

1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;

2° Il relève organiquement du chef d'état-major des armées.

Il peut être mis à la disposition d'une autre autorité ;

3° Le personnel est issu d'au moins deux armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.

II.-Est un organisme à vocation interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :

1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;

2° Il relève organiquement d'une armée pour son organisation et son fonctionnement interne ;

3° Le personnel est issu d'une ou de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.

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Article R3211-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des formations rattachées aux forces armées

Résumé Les forces armées travaillent avec le contrôle général des armées, la direction générale de l'armement, le service d'infrastructure de la défense, le service de la justice militaire et les affaires maritimes.

Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont :

1° Le contrôle général des armées ;

2° La direction générale de l'armement ;

3° Le service d'infrastructure de la défense ;

4° Le service de la justice militaire ;

5° Les affaires maritimes.

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