Section précédente
Sous-section 4
Les sapeurs-pompiers de Paris
R3222-13 — R3222-18
Section parente
TITRE II
LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
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Section 1
Dispositions générales
R3223-1 — R3223-5
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
Sous-section 1 : Composition des forces maritimes
Sous-section 2 : Le commandant de force maritime
Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime
Sous-section 4 : Relations avec l'extérieur
Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre
Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine
Section 5 : Relations entre commandements et services
Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 1 : Les organismes de formation
Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille
Section 7 : Dispositions relatives aux ports militaires
