Code de la défense

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

Abrogé14 avril 2021
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Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au mardi 13 avril 2021

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES