Code de la défense

TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN

Chapitre Ier : Organisation générale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation du soutien de la défense. - Bases de défense

Section 3 : Formations administratives et contrôle interne

Chapitre II : Composition

Section 1 : Le service du commissariat des armées

Section 2 : Le service de santé des armées

Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique

Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres