Code de la défense
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre III : Les services et organismes interarmées
Abrogé6 mai 2017Section 1 : Le service de santé des armées
Abrogé6 mai 2017Section 2 : Le service des essences des armées
Abrogé6 mai 2017En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION→TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au vendredi 5 mai 2017
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
Chapitre Ier : Organisation générale
Chapitre II : Composition
Chapitre III : Les services et organismes interarmées