Article R2391-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de recours contentieux pour l'arrêté d'une opération sensible intéressant la défense nationale
Résumé On peut contester un arrêté sur une opération sensible à partir du jour où il est affiché pendant deux mois.
Le délai de recours contentieux à l'encontre de l'arrêté prévu à l'article L. 2391-5 court à compter du premier jour de la période continue de deux mois d'affichage de son extrait sur le site concerné par l'opération et dans les mairies des communes sur le territoire desquelles elle s'étend.
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