Code de la défense

TITRE Ier : COMPOSITION

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Organismes interarmées et formations rattachées

Résumé. Les organes interarmées aident plusieurs armées et dépendent du chef d'état-major, tandis que les services spécialisés soutiennent les forces armées.

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

TITRE Ier : COMPOSITION
Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées