Code de la défense
TITRE Ier : COMPOSITION
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Organismes interarmées et formations rattachées
Résumé. Les organes interarmées aident plusieurs armées et dépendent du chef d'état-major, tandis que les services spécialisés soutiennent les forces armées.
En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008
TITRE Ier : COMPOSITION
Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées