Section précédente
Section 2
Organisation administrative et financière
R3418-2 — R3418-11
Section parente
LIVRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
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Section 1
Dispositions générales
R3421-1 — R3421-13
Chapitre Ier : L'économat des armées
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative et financière
Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Section 3 : Dispositions financières
Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales
Section 3 : Personnel
