Code de la défense
TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE
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Conseillers militaires du ministre de la défense
Résumé. Le ministre de la défense peut être assisté par des conseillers militaires, qui sont des officiers généraux nommés pour un an et qui cessent leurs fonctions à la retraite.
En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008
TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE
Chapitre unique