Code de la défense
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Abrogé14 avril 2021
Chapitre unique
Abrogé14 avril 2021Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021
En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au mardi 13 avril 2021
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique