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Code de la défense

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE

Abrogé14 avril 2021

Chapitre unique

Abrogé14 avril 2021

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au mardi 13 avril 2021

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
Chapitre unique