Code de la défense

TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES

Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées

Section 1 : Le conseil supérieur interarmées

Section 2 : Les conseils supérieurs d'armée

Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées

Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées

Section 1 : Attributions

Section 2 : Composition

Chapitre III : Règles de fonctionnement