Code de la défense
Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Principes généraux de la direction de la défense
Résumé. Ce texte explique les règles de base pour organiser et diriger la défense du pays.
En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007
Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX