Section précédente
Section 4
Autres services de défense
D1313-9 — D1313-13
Section parente
LIVRE III
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
Section suivante
Section 1
Participation des forces armées au maintien de l'ordre
R*1321-1 — D1321-10
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre
Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile
Section 3 : Formations de pompiers militaires
Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes
Chapitre III : Personnels de complément
Section 1 : Convocation, emploi, rémunération et couverture des accidents, blessures et risques
Section 2 : Dispositions pénales
Chapitre IV : Exercices
Section 1 : Convocation et indemnisation
