Code de la défense

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Rôles des préfets maritimes et délégués du gouvernement

Résumé. Ce chapitre explique qui est responsable de la sécurité en mer en France et dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Chapitre unique