Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale

Section 3 : Organismes consultatifs

Section 4 : Directives nationales de sécurité

Section 5 : Mesures de protection

Section 6 : Zone d'importance vitale

Section 7 : Zones civiles sensibles

Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information

Section 8 : Dispositions pénales

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense

Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense

Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques

Section 4 : Dispositions diverses

Section 1 : Organisation des communications électroniques

Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques

Section 1 : Transports et travaux

Section 2 : Hydrocarbures

Section 1 : Alimentation

Section 2 : Industrie

Section unique

Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques

Section 2 : Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuel