Code de la défense

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

Section 1 : Défense

Section 2 : Intérieur

Section 3 : Économie, finances et industrie

Section 5 : Santé et affaires sociales

Section 7 : Outre-mer

Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité

Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité

Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité