Code de la défense
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Abrogé14 avril 2021
Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021
En vigueur du mardi 24 avril 2007 au mardi 13 avril 2021
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique