Code de la défense

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité

Section 3 : Préfets de région

Section 4 : Préfets de département

Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense

Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité

Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports

Section 1 : Service de défense de zone

Section 2 : Service de défense régional

Section 3 : Service de défense départemental

Section 4 : Autres services de défense