Code de la défense

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

Chapitre Ier : Organisation générale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation en métropole

Section 3 : Organisation outre-mer

Chapitre II : Organisation militaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation en métropole

Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer