Code de la commande publique
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
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Règles applicables en cas de circonstances exceptionnelles
Résumé. En cas d'urgence, les règles des contrats de concession peuvent être modifiées pour maintenir les services essentiels.
En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER