Code de la commande publique
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
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Adaptation des contrats de concession en situations exceptionnelles
Résumé. En cas d'urgence, les règles des contrats de concession peuvent être modifiées pour maintenir les services essentiels.
En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Chapitre unique