Code de la commande publique

Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

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Adaptation des contrats de concession en situations exceptionnelles

Résumé. En cas d'urgence, les règles des contrats de concession peuvent être modifiées pour maintenir les services essentiels.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Chapitre unique