Article L642-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des produits pétroliers faisant l'objet de stocks stratégiques
Résumé Cet article liste les types de pétrole à stocker pour assurer la sécurité énergétique en France et dans certaines de ses régions.
Pour la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la liste des produits pétroliers faisant l'objet de stocks stratégiques est :
1° Essences à usage automobile et essences à usage aéronautique ;
2° Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;
3° Carburéacteur ;
4° Fioul lourd.
Pour la Guyane, la Réunion et Mayotte la liste des produits pétroliers faisant l'objet de stocks stratégiques est complétée de :
5° Gaz de pétrole liquéfié.
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