Décret n°2012-1543 du 28 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D1336-51

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Mise à jour des références juridiques dans le Code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références juridiques pour les catégories de produits et les obligations, en se basant désormais sur le Code de l’énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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