Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les produits pétroliers utilisés pour la détermination de l'obligation de stockage stratégique d'un opérateur et la constitution des stocks correspondants sont classés au sein des cinq catégories mentionnées à l'article L. 642-3 du code de l'énergie (Liste des produits pétroliers à stocker stratégiquement).
La liste détaillée des produits dont la mise à la consommation ou la livraison à l'avitaillement d'un aéronef soumet à obligation de stockage stratégique figure en annexe 1.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Classification des produits pétroliers pour le stockage stratégique

Résumé. L'article précise les catégories de produits pétroliers soumis à une obligation de stockage stratégique, en se basant sur une liste détaillée fournie en annexe.

Les produits pétroliers utilisés pour la détermination de l'obligation de stockage stratégique d'un opérateur et la constitution des stocks correspondants sont classés au sein des cinq catégories mentionnées à l'article L. 642-3 du code de l'énergie (Liste des produits pétroliers à stocker stratégiquement).
La liste détaillée des produits dont la mise à la consommation ou la livraison à l'avitaillement d'un aéronef soumet à obligation de stockage stratégique figure en annexe 1.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance