Arrêté du 5 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A titre provisoire, jusqu'au 31 décembre 2011 inclus, les montants d'obligation de stocks stratégiques définis au 2° du II de l'article D. 1336-49 du code de la défense (Obligations de stockage stratégique des hydrocarbures) acquittés par les opérateurs pétroliers agréés par catégories de produits définies à l'article L. 642-3 du code de l'énergie (Liste des produits pétroliers à stocker stratégiquement) susvisé sont diminués d'un montant égal à 0,7 % des mises à la consommation par catégories de produits de l'année 2010.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Réduction temporaire des stocks stratégiques de carburant

Résumé. Du 5 juillet au 31 décembre 2011, les entreprises pétrolières doivent stocker moins de carburant qu'avant.

A titre provisoire, jusqu'au 31 décembre 2011 inclus, les montants d'obligation de stocks stratégiques définis au 2° du II de l'article D. 1336-49 du code de la défense (Obligations de stockage stratégique des hydrocarbures) acquittés par les opérateurs pétroliers agréés par catégories de produits définies à l'article L. 642-3 du code de l'énergie (Liste des produits pétroliers à stocker stratégiquement) susvisé sont diminués d'un montant égal à 0,7 % des mises à la consommation par catégories de produits de l'année 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance