Code de l'énergie

TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE

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Règles sur le raffinage et le stockage du pétrole

Résumé. Cette section parle des règles pour les raffineries et le stockage du pétrole, afin de réduire la pollution et d'assurer des réserves en cas de besoin.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE
Chapitre Ier : Le raffinage et les produits pétroliers
Chapitre II : Le stockage