Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1336-49

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D1336-49

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Obligation totale de stockage pour les opérateurs pétroliers d'outre-mer

Résumé. Les opérateurs pétroliers d'outre-mer doivent désormais stocker la totalité des produits stratégiques et non plus seulement 50%, avec accès aux installations publiques à des prix couvrant les coûts.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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