Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles des stocks stratégiques de produits pétroliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification linguistique et ajout d’une disposition sur les modalités
- Code de la défense.Art. D1336-51
A modifié les dispositions suivantes :