Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1336-51

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D1336-51

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Simplification des règles des stocks stratégiques de produits pétroliers

Résumé. Le décret simplifie les règles des stocks stratégiques de produits pétroliers en supprimant la distinction entre la métropole et les DOM, et en précisant que les modalités de constitution et comptabilisation sont fixées par un décret ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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