Code de l'énergie
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
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Règles sur le pétrole, les biocarburants et leur usage
Résumé. Ce livre du Code de l'énergie explique les règles pour le pétrole, des biocarburants et leur utilisation en France.
Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives
Abrogé1 juillet 2021Chapitre III : Sanctions pénales
Abrogé1 juillet 2021En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2011
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE→LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 16 septembre 2011
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE
TITRE IER : GÉNÉRALITÉS
TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE
TITRE III : LE TRANSPORT
TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE
TITRE V : LA DISTRIBUTION
TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'OUTRE-MER