Code de l'énergie

LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

TITRE IER : GÉNÉRALITÉS

Chapitre unique

TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE

Chapitre unique

TITRE III : LE TRANSPORT

Chapitre Ier : Le transport par navire

Chapitre II : Le transport par canalisation

TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE

Chapitre Ier : Le raffinage et les produits pétroliers

Chapitre II : Le stockage

TITRE V : LA DISTRIBUTION

Chapitre unique

TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

Chapitre I : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides

TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'OUTRE-MER

Chapitre unique