Code de l'énergie
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2011
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE→LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 16 septembre 2011
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE
TITRE IER : GÉNÉRALITÉS
TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE
TITRE III : LE TRANSPORT
TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE
TITRE V : LA DISTRIBUTION
TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'OUTRE-MER