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Chapitre unique

L411-1

Code de l'énergie

LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ

Article L400-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales sur les types de gaz injectables et transportables

Résumé Les lois concernent tous les gaz transportés en toute sécurité dans les réseaux de gaz naturel.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les types de gaz qui peuvent être injectés et transportés de manière sûre dans les réseaux de gaz naturel.

1 version

TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL

Chapitre unique

TITRE II : LE STOCKAGE

Chapitre unique

TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

Chapitre Ier : Le transport

Chapitre II : La distribution

Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution

Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturel

TITRE IV : LA COMMERCIALISATION

Chapitre Ier : Le choix du fournisseur

Chapitre II : Les contrats de vente

Chapitre III : Le régime de la fourniture

Chapitre IV : Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution

Chapitre V : Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectés dans le réseau de gaz naturel

Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Chapitre VII : Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel

Chapitre VIII : L'autoconsommation collective étendue

TITRE V : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux et installations

Chapitre II : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié

Chapitre III : Le raccordement aux réseaux et installations

TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS

Chapitre unique