Code de l'énergie

LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le gaz naturel

Résumé. Ce livre du code de l'énergie explique les règles pour le gaz naturel, de sa recherche à sa vente, en passant par son stockage et son transport.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Règles pour le transport sécurisé des gaz

Résumé. Ce livre du code de l'énergie parle des règles pour les gaz qui peuvent être transportés en toute sécurité dans les réseaux de gaz naturel.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les types de gaz qui peuvent être injectés et transportés de manière sûre dans les réseaux de gaz naturel.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
Article L400-1
TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL
TITRE II : LE STOCKAGE
TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
TITRE V : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS
TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS