Code de l'énergie

TITRE II : LE STOCKAGE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du stockage du gaz naturel

Résumé. Ce chapitre décrit les règles pour stocker le gaz naturel sous terre, qui doit les suivre, et les conséquences en cas de non-respect.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

TITRE II : LE STOCKAGE
Chapitre unique