Article L411-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement juridique de la recherche et de l'exploitation du gaz naturel
Résumé Le gaz naturel est exploité selon les règles du Code minier.
La recherche et l'exploitation de gîtes contenant du gaz naturel sont régies par les dispositions du livre Ier du code minier.
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