Code de l'énergie

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recherche et d'exploitation du gaz naturel

Résumé. La recherche et l'exploitation du gaz naturel sont régies par les règles du code minier.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Règles pour le gaz naturel

Résumé. La recherche et l'exploitation du gaz naturel suivent les règles du code minier.

La recherche et l'exploitation de gîtes contenant du gaz naturel sont régies par les dispositions du livre Ier du code minier.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Chapitre unique
Article L411-1