Code de l'énergie
Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Installation et contrôle des canalisations de gaz
Résumé. Cette section parle des règles pour installer et contrôler les canalisations de gaz sur le domaine public ou les propriétés privées.
Section 3 : Les mesures de protection des ouvrages de transport et de distribution
Abrogé12 mars 2016Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport
Abrogé12 mars 2016Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ouvrages de distribution
Abrogé12 mars 2016En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
Section 1 : L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution
Section 2 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
Section 3 : Les mesures de protection des ouvrages
de transport et de distribution