Code de l'énergie
Chapitre Ier : Le transport
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Règles du transport de gaz naturel
Résumé. Le transport de gaz naturel est strictement encadré par des autorisations, des règles de sécurité et la participation de tous les acteurs pour équilibrer les réseaux.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Chapitre Ier : Le transport
Section 1 : Le régime d'autorisation de transport
Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseaux de transport
Section 3 : La participation des autres opérateurs à l'équilibrage des réseaux de transport