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TITRE V

L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS

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Chapitre II

Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié

L452-1 — L452-6

Code de l'énergie

Chapitre Ier : L'accès aux réseaux et installations

Article L451-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principe du droit d'accès aux réseaux

Résumé Les règles pour accéder aux réseaux sont décrites ailleurs dans la loi.

Les principes relatifs au droit d'accès aux réseaux sont énoncés à la section 7 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier.

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Article L451-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux capacités de stockage en conduite pour le gaz naturel

Résumé Les fournisseurs de gaz et leurs clients peuvent utiliser le stockage en conduite si c'est possible et que les règles sont respectées.

Lorsque les conditions techniques et économiques de gestion des réseaux le permettent et sous réserve du respect des obligations de service public des gestionnaires des réseaux de distribution et de transport de gaz naturel concernés, un accès aux capacités de stockage en conduite est garanti aux fournisseurs de gaz naturel, à leurs mandataires et, par l'intermédiaire de leurs fournisseurs, aux clients dans les conditions définies aux articles L. 421-5 et L. 421-8 à L. 421-14.

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Article L451-3

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Dispositions sur l'approvisionnement temporaire en gaz naturel

Résumé Si le fournisseur de gaz a un problème, les gestionnaires du réseau de gaz doivent fournir du gaz temporairement.

Les gestionnaires des réseaux de transport de gaz naturel assurent une fourniture temporaire du gaz en cas de défaillance du fournisseur. A cette fin, les capacités de stockage en conduite leur sont réservées en priorité.

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