Code de l'énergie

Article L400-1

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Article L400-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les types de gaz qui peuvent être injectés et transportés de manière sûre dans les réseaux de gaz naturel.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Règles pour le transport sécurisé des gaz

Résumé. Ce livre du code de l'énergie parle des règles pour les gaz qui peuvent être transportés en toute sécurité dans les réseaux de gaz naturel.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les types de gaz qui peuvent être injectés et transportés de manière sûre dans les réseaux de gaz naturel.

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