Article L400-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales sur les types de gaz injectables et transportables
Résumé Les lois concernent tous les gaz transportés en toute sécurité dans les réseaux de gaz naturel.
Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les types de gaz qui peuvent être injectés et transportés de manière sûre dans les réseaux de gaz naturel.
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