Code de l'énergie
TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL
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Règles de recherche et d'exploitation du gaz naturel
Résumé. La recherche et l'exploitation du gaz naturel suivent les règles du code minier.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL
Chapitre unique