Section 1 : Le régime d'autorisation de transport

Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseaux de transport

Section 3 : La participation des autres opérateurs à l'équilibrage des réseaux de transport

Section 1 : Les autorités organisatrices des réseaux de distribution

Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseaux de distribution

Section 3 : Canalisations en amont des dispositifs de comptage

Section 1 : L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution

Section 2 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution