Code de l'énergie

TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

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Règles du transport et de la distribution de gaz naturel

Résumé. Le transport et la distribution de gaz naturel sont strictement régulés pour assurer sécurité, équité et efficacité énergétique.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
Chapitre Ier : Le transport
Chapitre II : La distribution
Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturel