Code de l'énergie
TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS
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Conditions spéciales pour les gros consommateurs de gaz naturel
Résumé. Les grandes entreprises qui utilisent beaucoup de gaz naturel peuvent avoir des conditions spéciales, mais elles doivent suivre certaines règles.
En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013
TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS
Chapitre unique