Créé le 19 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions par décret pour la révision et évaluation des objectifs énergétiques
Résumé. L'article précise que les détails sur la mise à jour et l'évaluation des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie seront définis par un décret.
Les conditions et modalités de la révision simplifiée ainsi que les modalités d'évaluation périodique des objectifs déterminés par la programmation pluriannuelle de l'énergie sont précisées par décret.