Article L141-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision simplifiée et évaluation périodique des objectifs énergétiques
Résumé Un décret dit comment et quand vérifier les objectifs du plan énergétique.
Les conditions et modalités de la révision simplifiée ainsi que les modalités d'évaluation périodique des objectifs déterminés par la programmation pluriannuelle de l'énergie sont précisées par décret.
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