La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-5, L. 141-6 et D. 141-1 ;
Vu le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 modifié relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane ;
Vu la délibération de l'Assemblée de Guyane du 21 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 12 octobre 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-457 du 30 mars 2017 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Philippe Vigier