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Décret n°2023-862 du 7 septembre 2023

portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe

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Décret sur l'augmentation de l'électricité renouvelable en Guadeloupe

Résumé. Ce décret fixe des objectifs pour augmenter la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en Guadeloupe, en modifiant aussi les études nécessaires pour les projets d'exportation d'électricité.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer), L. 141-6 (Précisions par décret pour la révision et évaluation des objectifs énergétiques) et D. 141-1 (Modification de la programmation énergétique pour les régions d'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 (Plan d'action énergétique pour la Guadeloupe) relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 1er juin 2023 ;

Vu la délibération du conseil régional de la Guadeloupe du 21 mars 2023,

Décrète :

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Objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en Guadeloupe

Résumé. Le décret fixe des objectifs pour augmenter la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en Guadeloupe, avec des cibles spécifiques pour chaque filière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des études sur les projets énergétiques

Résumé. Le décret modifie la liste des études concernant les projets d'exportation d'électricité et d'évaluation des ressources énergétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2023

Décret n°2023-862 du 7 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3