Code de l'énergie

Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques

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Planification énergétique en France

Résumé. La France planifie son utilisation de l'énergie pour protéger l'environnement et assurer un approvisionnement suffisant.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies
Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité
Section 3 : Dispositions spécifiques au gaz
Section 4 : Dispositions spécifiques à la chaleur
Section 5 : Dispositions spécifiques aux produits pétroliers
Section 6 : Dispositions spécifiques à l'énergie nucléaire