Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code minier
Résumé. Des règles du Code minier ont été supprimées ou modifiées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L100-5 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L100-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L100-4 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L100-4