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Décret n°2021-1126 du 27 août 2021

modifiant le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des objectifs énergétiques en Guyane

Résumé. Le décret modifie les objectifs de production d'électricité en Guyane pour inclure plus d'énergies renouvelables et de bioliquides durables, et ajuste les études pour les projets dans les communes non connectées au réseau électrique littoral.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;

Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;

Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer), L. 141-6 (Précisions par décret pour la révision et évaluation des objectifs énergétiques) et D. 141-1 (Modification de la programmation énergétique pour les régions d'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 (Plan énergétique de la Guyane pour une utilisation plus durable) relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane ;

Vu la délibération de l'Assemblée territoriale de Guyane du 5 mai 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 24 juin 2021,

Décrète :

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Modification des objectifs de production d'électricité en Guyane

Résumé. Le décret modifie les objectifs de production d'électricité en Guyane pour inclure des bioliquides durables et des énergies renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des études sur les énergies renouvelables pour les communes non connectées

Résumé. Le décret modifie les études concernant les projets d'énergies renouvelables et de stockage pour les communes non connectées au réseau électrique littoral.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2021

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Charges ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Décret n°2021-1126 du 27 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3